- EAN13
- 9782804487324
- ISBN
- 978-2-8044-8732-4
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 23/02/2016
- Collection
- LSB. HC.LARC.FR
- Dimensions
- 24 x 16 x 2 cm
- Poids
- 618 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le Code judiciaire en pot-pourri
Promesses, réalités et perspectives
De Dominique Mougenot, François Balot, Cécile De Boe, Anne Decroës, Arnaud Hoc, Pauline Knaepen, Vincent Macq, Maxime Marchandise, Bénédicte Petit, Florence Reusens, Jean-Louis Van Boxstael, Justin Vanderschuren
Larcier
Lsb. Hc.Larc.Fr
Si l’on excepte celles qui instaurent la procédure en « recouvrement des dettes d’argent non contestées », toutes les dispositions de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice seront entrées en vigueur au 1er janvier 2016.
Leurs premières retombées sont désormais palpables. Simplification des communications, significations et notifications des actes de procédure, généralisation du juge unique, raréfaction de l’avis du ministère public, concentration des écrits de procédure et extension corrélative de l’autorité de la chose jugée, diminution de la protection du justiciable défaillant, reformatage de la théorie des nullités, économie des mesures d’instruction, retardement de l’appel contre les jugements avant dire droit, généralisation de l’exécution provisoire des décisions frappées d’appel et plus généralement, revalorisation de la première instance: la réforme dite « pot-pourri I » aura-t-elle tenu les promesses du Plan Justice ?
Quelles sont les leçons à tirer et les bonnes pratiques à retenir des premiers commencements d’application des nouveaux mécanismes ? Des ajustements prétoriens, voire législatifs, sont-ils concevables ? Le régime transitoire des nouveaux textes fait-il difficulté ?
Autant d’interrogations qui requéraient de prendre quelque recul, de tenter la synthèse des commentaires de la première heure et de prendre le pouls du terrain.
Telle est l’analyse qu’ont entreprise et la perspective qu’ont adoptée l’équipe de droit processuel du Centre de droit privé de l’UCL et le Barreau du Brabant wallon. L’objectif de la journée d’étude du 25 février 2016 et de l’ouvrage issus de cette collaboration est d’offrir aux praticiens de la Justice une vue exhaustive et parfaitement à jour, autant qu’un regard constructif, critique et pragmatique sur les récents bouleversements de notre Code judiciaire.
Leurs premières retombées sont désormais palpables. Simplification des communications, significations et notifications des actes de procédure, généralisation du juge unique, raréfaction de l’avis du ministère public, concentration des écrits de procédure et extension corrélative de l’autorité de la chose jugée, diminution de la protection du justiciable défaillant, reformatage de la théorie des nullités, économie des mesures d’instruction, retardement de l’appel contre les jugements avant dire droit, généralisation de l’exécution provisoire des décisions frappées d’appel et plus généralement, revalorisation de la première instance: la réforme dite « pot-pourri I » aura-t-elle tenu les promesses du Plan Justice ?
Quelles sont les leçons à tirer et les bonnes pratiques à retenir des premiers commencements d’application des nouveaux mécanismes ? Des ajustements prétoriens, voire législatifs, sont-ils concevables ? Le régime transitoire des nouveaux textes fait-il difficulté ?
Autant d’interrogations qui requéraient de prendre quelque recul, de tenter la synthèse des commentaires de la première heure et de prendre le pouls du terrain.
Telle est l’analyse qu’ont entreprise et la perspective qu’ont adoptée l’équipe de droit processuel du Centre de droit privé de l’UCL et le Barreau du Brabant wallon. L’objectif de la journée d’étude du 25 février 2016 et de l’ouvrage issus de cette collaboration est d’offrir aux praticiens de la Justice une vue exhaustive et parfaitement à jour, autant qu’un regard constructif, critique et pragmatique sur les récents bouleversements de notre Code judiciaire.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Dominique Mougenot (Auteur)
- Pauline Knaepen (Auteur)
- Maxime Marchandise (Auteur)
- Bénédicte Petit (Auteur)
- Florence Reusens (Auteur)
- Jean-Louis Van Boxstael (Auteur)
- Cécile De Boe (Auteur)
- Arnaud Hoc (Auteur)
-
Actualités de droit judiciairePia Sobrana Gennari Curlo, Fanny Laune, Marc Baetens-Spetschinsky, Gil Knops, Dominique Mougenot, Arnaud HocLarcier60,00
-
Précis de droit judiciaire, 2, Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile, Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes -...Dominique Mougenot, Frédéric Georges, Olivier Caprasse, Georges de LevalLarcier120,00
-
Précis de droit judiciaire, 2, Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile, Volume 1. Principes directeurs du procès civilDominique Mougenot, Georges de Leval, Hakim Boularbah, Albert Fettweis, Jacques van Compernolle, Vanessa Grella, Bénédicte Biemar, Pierre Moreau, Pauline KnaepenLarcier179,00
-
Questions choisies en droit judiciaireCéline Janssen, Hakim Boularbah, Maxime Berlingin, Amandine Muniken, Aude Berthe, Louis Lantonnois, Séverine MenétreyLarcier60,00
-
Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratiqueDominique Mougenot, Nicolas Delwaide, Céline Grégoire, Arnaud Hoc, Pascal Hollander, Sophie Jacmain, Xavier TatonBruylant Edition78,00
-
Précis de droit judiciaire, 2, Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile, Volume 1. Principes directeurs du procès civilDominique Mougenot, Georges de Leval, Hakim Boularbah, Albert Fettweis, Jacques van Compernolle, Vanessa Grella, Bénédicte Biemar, Pierre Moreau, Pauline KnaepenLarcier179,00
-
Le temps des MARCsNathalie Uyttendaele, Maxime Marchandise, Catherine Delforge, Jean-François Van Drooghenbroeck, Carine Seron, Françoise Lefèvre, Olivier Caprasse, Claire Larue, Maxime Tecqmenne, Olivier Van Der HaegenLarcier72,00
-
De Page, 6, Traité de droit civil belge - Tome VI : La prescription, Principes généraux et prescription libératoireMaxime MarchandiseBruylant Edition179,00
-
Incidents de procédure, Récusation et dessaisissement - Désaveu - Interruption et reprise d'instance -...Bénédicte PetitBruylant99,00
-
L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille, Chronique de jurisprudence belgeFlorence Reusens, Alexandra TasiauxLarcier107,00
-
Le "nouveau" testament - Le testament sous ses nouvelles facettesVictoria Palm, Thomas Grégoire, Florence Bodson, Charlotte Lousberg, Pascaline Goffin, Renaud Grégoire, Bérénice Delahaye, Frédéric Lalière, Celena Delli Santi, Jean Fonteyn, Stéphanie Caron, Elise Taghon, Antoine Declairfayt, Justin Bogaert, André Bou...Larcier125,00
-
Code BAC 1 - L'essentiel du droit - 2020-2021, À jour au 1<sup>er</sup> août 2020Marc Van Overstraeten, Nathalie Dandoy, Jean-Louis Van Boxstael, Charles-Hubert BornLarcier
-
La cohabitation de faitAndré Culot, Viviane Lèbe-Dessard, Frédéric Lalière, Michaël Mallien, Alexandra Demortier, Jean-François Taymans, Clémence Masil, David Blondeel, Patrick Wéry, Arnaud Soors, Jean-Emmanuel Beernaert, Louise Taymans, Patrick Gielen, Candice Roussieau, Je...Larcier185,00
-
Code bac 1 - L'essentiel du droit - 2019-2020, À jour au 1er août 2019Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-Louis Van Boxstael, Marc Van OverstraetenLarcier
-
Le code bac 1 - L'essentiel du droit - 2018-2019, À jour au 1er août 2018Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-Louis Van Boxstael, Marc Van OverstraetenBruylant
-
Introduction au droit - Fondements du droit belge, européen et internationalArnaud Hoc, Elise Defreyne, Alexandre de StreelLarcier85,00
-
Actualités de droit judiciairePia Sobrana Gennari Curlo, Fanny Laune, Marc Baetens-Spetschinsky, Gil Knops, Dominique Mougenot, Arnaud HocLarcier60,00
-
Précis de droit judiciaire, 2, Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile, Volume 2. Voies de recoursArnaud Hoc, Jean-François Van Drooghenbroeck, Georges de LevalLarcier179,00
-
Introduction au droit, Fondements du droit belge, européen et internationalAlexandre de Streel, Elise Defreyne, Arnaud HocLarcier
-
De l'appel-nullité au recours restauré, Étude de droit belge et de droit françaisArnaud HocLarcier161,00
-
Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratiqueDominique Mougenot, Nicolas Delwaide, Céline Grégoire, Arnaud Hoc, Pascal Hollander, Sophie Jacmain, Xavier TatonBruylant Edition78,00