- EAN13
- 9782281125504
- ISBN
- 978-2-281-12550-4
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 22/06/2006
- Collection
- Hors collection
- Nombre de pages
- 832
- Dimensions
- 24 x 17 x 4,2 cm
- Poids
- 1304 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006
Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques
De Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Ha
Le Moniteur
Hors collection
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DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité :
- le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ;
- vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ;
- de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ;
- l'actualité des secteurs sauvegardés ;
- les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
- le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ;
- vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ;
- de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ;
- l'actualité des secteurs sauvegardés ;
- les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
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