Projet de code ecclésiastique, ou Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets (Éd.1842)

Projet de code ecclésiastique, ou Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des culte / M. Reverchon, auditeur, rapporteur ; Conseil d'État. Comité de législation
Date de l'édition originale : 1842

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