- EAN13
- 9782804448417
- ISBN
- 978-2-8044-4841-7
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 31/05/2012
- Collection
- LSB. HC.LARC.FR
- Nombre de pages
- 234
- Dimensions
- 23,4 x 15,5 x 1,3 cm
- Poids
- 335 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 343.240721
- Fiches UNIMARC
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Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions
UE, France, Belgique
De Thierry Bontinck, Laurent-François Martin, Frédéric Puel, Stéphanie Woog
Larcier
Lsb. Hc.Larc.Fr
Offres
Qu’est-ce qu’une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d’aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre.
Couvrant le droit de l’Union européenne, de la France et de la Belgique, il s’adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.
Voici quelques-unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre.
Couvrant le droit de l’Union européenne, de la France et de la Belgique, il s’adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.
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