Actualités notariales de la copropriété

Pres de 5 annees se sont deja ecoulees depuis l'entree en vigueur de la loi du
2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des
coproprietes et d'accroitre la transparence de leur gestion.

Malgre l'apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la
pratique notariale, a telle enseigne que le Conseil francophone de la
Federation du notariat belge a juge indispensable, dans la foulee d'une
formation organisee a ce sujet, de mettre a la disposition des praticiens un
ouvrage actualise consacre aux questions suivantes :
• le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce
compris du regime d'exception de l'article 577-3, alinea 1er in fine, et en
particulier leur application ou non aux immeubles non batis (Arianne Salve),
• la structuration juridique des coproprietes voire, pour celles preexistantes
a l'entree en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur reorganisation vers
davantage d'orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin),
• les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme,
environnement, …) qu'induisent tant les evolutions en matiere de copropriete
forcee que l'adaptation des statuts a la « nouvelle loi » et leur lot de
decouvertes inattendues (Pierre-Yves Erneux),
• les clauses « promoteur » tellement courantes dans la pratique et pourtant,
invariablement sanctionnees par les cours et tribunaux, a tel point qu'une
nouvelle reforme est devenue indispensable (Arianne Salve et Pierre-Yves
Erneux),
• et encore des problematiques plus ponctuelles, comme celles nees dans la
matiere des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscites par la
qualification de la notion d'usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves
Erneux).

Les praticiens l'auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement
des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable a
la mise a jour de leur bibliotheque.

Il est par ailleurs rehausse des statuts inlassablement mis a jour par le
notaire et professeur Pierre Van den Eynde.