Le Recours Pour Exces De Pouvoir Au Congo

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son
aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le
moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des
décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la
soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours
pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et
concrète des règles régissant cette matière.