- EAN13
- 9782296303850
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 12/2002
- Collection
- La justice au quotidien
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La Responsabilité Des Constructeurs
Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard
Éditions L'Harmattan
La justice au quotidien
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 12,00
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds
bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit
positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des
intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la
responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la
réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est
un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .
bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit
positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des
intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la
responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la
réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est
un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .
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