LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
EAN13
9782296303850
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
La justice au quotidien
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

La Responsabilité Des Constructeurs

Éditions L'Harmattan

La justice au quotidien

Indisponible

Autre version disponible

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds
bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit
positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des
intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la
responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la
réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est
un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .
S'identifier pour envoyer des commentaires.