- EAN13
- 9782247132027
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 03/09/2014
- Collection
- Précis
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités
numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur
responsabilité.
Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis
les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont
bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.
Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges
trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur
responsabilité.
Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis
les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont
bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.
Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges
trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
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