La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne
EAN13
9782802731030
ISBN
978-2-8027-3103-0
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. CONTEN.EUR
Nombre de pages
178
Dimensions
28,1 x 17,4 x 1 cm
Poids
265 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne

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Bruylant Edition

Lsb. Conten.Eur

Indisponible
Le droit de l’Union ne serait pas ce qu’il est sans la procédure préjudicielle qui a permis à la Cour de justice d’en asseoir les bases et d’en dessiner les contours. Cet ouvrage analyse, au regard de l’évolution de la jurisprudence, le développement de cette procédure qui met en présence, dans un esprit de collaboration, le juge national et la Cour de justice. Dans une perspective visant à la mise en pratique de cette procédure, sans éliminer pour autant la discussion doctrinale, l’ouvrage traite successivement des bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d’application, de la notion de juridiction, de la répartition de compétences entre le juge national et le juge de l’Union dans la mise en oeuvre de cette procédure, de son utilisation et des effets des arrêts rendus à titre préjudiciel. Priorité a été donnée, dans cette analyse, à la ligne d’évolution suivie par la Cour de justice et aux réactions que cette jurisprudence a pu engendrer sur la mission de juger du juge interne.
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