- EAN13
- 9782802766315
- ISBN
- 978-2-8027-6631-5
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 22/06/2020
- Collection
- AXES
- Nombre de pages
- 405
- Dimensions
- 18,5 x 11 x 1,5 cm
- Poids
- 383 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code en poche - Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo
De Jean-Félix Mupande Kapwa
Bruylant Edition
Axes
Offres
Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.
Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.
Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.
S'identifier pour envoyer des commentaires.