Code du travail 2023 87ed - Annoté, commenté en ligne
EAN13
9782247226900
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Pro
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code du travail 2023 87ed - Annoté, commenté en ligne

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Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
\- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
\- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit
travail.
\- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour
mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux
relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit
social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice
présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail,
et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles
de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel
relatif au télétravail.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à
l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions
citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de
renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions
représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux
anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa
pertinence).

Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
\- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
\- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché
du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des
règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public
de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon
volontaire de poste ;
\- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
\- de la loi de finances pour 2023 ;
\- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection
du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur
\- du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable
obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
\- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs
d'alerte ;
\- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les
nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de
désinsertion professionnelle ;
\- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les
écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
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